CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente 



Présentation de la société 


Le site internet www.coneycookies.bigcartel.com est la propriété de la société CONEY COOKIES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 


CONEY COOKIES 14 rue Sergent Blandan 69001 LYON 

Immatriculée 

Email : coneycookies@gmail.com


Termes et conditions 


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Coney Cookies, auprès de particuliers et d’entreprises, ayant commandé des biscuits dits standard ou personnalisés sur le site internet ou en direct. 


Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. 


Il est aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits dans un accord écrit préalable. 


Les données enregistrées par Coney Cookies constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 


Les indications sur le délai de livraison des produits sont fournies sur les fiches produits. 


La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 


Caractéristiques des produits  


  • Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander. 
  • Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous commandes le cas échéant. 
  • Toutes les images de notre site internet sont données à titre d’exemple. Il est possible d’avoir des variations sur certaines caractéristiques (couleurs, poids, dimensions, etc.). Nous ne sommes pas en mesure de garantir des résultats identiques sur tous les produits. Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique. 


Nos produits contiennent des allergènes (gluten, oeufs, …). Ils sont fabriqués artisanalement dans un laboratoire utilisant des noix, noisettes et arachides (peut contenir des traces). Le tableau des allergènes est disponible sur demande par mail à l’adresse suivante helloconeycookies@gmail.com


Tous nos produits sont fabriqués artisanalement à la main. Il peut donc y avoir des variations de couleur et de design d’une gamme à une autre. 


Réserve de propriété 


Coney Cookies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais de livraison inclus. 


Validation des commandes 


Avant de finaliser la validation de la commande, vous aurez un récapitulatif dans lequel vous pourrez joindre un message et y indiquer les variétés de cookies souhaitées parmi la liste donnée sur la fiche article. Le message personnel sera retranscrit sur une carte de remerciement pour la commande passée. 


Le bon de commande est signé électroniquement  par l’acheteur par le biais du clic de validation. Ceci vaut comme validation définitive de la commande et ne peut être rétracté. Une fois que nous avons eu le paiement, il est impossible d’apporter des changements à votre commande. 



Commandes personnalisées 

 

Tous nos biscuits et cookies sont réalisés à la main. Nous basons nos prix sur la complexité de réalisation du produit, des matières premières et des charges. 


Pour la réalisation de produits sur mesure, il faudra idéalement nous envoyer un maximum d’informations (design souhaité, forme, couleurs, taille, etc.) afin que nous puissions réaliser un devis personnalisé. Ce dit devis est gratuit. Nous demandons à recevoir tous les éléments nécessaires à la réalisation du produit au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée. 


Coney Cookies s’engage à retranscrire les designs souhaités par l’acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande. 


Dès validation du devis, le modèle défini ne pourra être modifié. 


Pour les commandes de biscuits sur mesure pour des évènements d’entreprise, des cadeaux publicitaires ou d’entreprise, des mariages, etc. nous appliquons les dispositions suivantes : 

  • Toute commande est validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et le règlement de la totalité de la commande. 
  • Nous réalisons des sablés personnalisés avec un minimum de commande de 10 sablés (4 modèles, 5 couleurs maximum). 
  • La réalisation de sablés personnalisés demande une charge de travail plus importante (recherche du design, des couleurs du glaçage royal, réalisation d’un emporte pièce sur mesure, etc.), c’est ce pourquoi nous avons un minimum de commande de 10 sablés personnalisés. 
  • La réalisation d’une maquette est en supplément. Nous facturons la demande de prototype ?? euros car cela nécessite un travail supplémentaire et du matériel spécifique (couleurs spécifiques, emporte pièce sur mesure, etc.). 


Nous fabriquons tous nos produits de manière artisanale et à la main. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude des couleurs par rapport à une photo, illustration ou prototype. 


Sauf demande expressément formulée, le client nous autorise à diffuser sur notre site internet ou sur tout support de communication, des photos illustrant la commande. 



Les acheteurs sont les seuls responsables des contenus des messages ou dessins qu’ils choisissent d’inscrire sur les produits. Ils garantissent à Coney Cookies qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. L’acheteur est le seul responsable s’il demande à Coney Cookies de faire figurer sur les produits commandés un signe protégé par le droit d’auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d’aucun droit ou autorisation. 

Dans ce cas, l’acheteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans la sphère privée. En tout état de cause, Coney Cookies ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre. 


Coney Cookies se réserve le droit de ne pas réaliser certains modèles ou reproduire certains contenus si ceux-ci sont illicite, portent atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers. L’acheteur doit s’engager à ce que le contenu n’enfreigne aucun disposition légale ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Coney Cookies. 


Rétractation 


Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de votre commande tant que celle-ci n’a pas été produite. 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Nos produits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation n’est plus possible à compter du moment où les biscuits ont été produits. 


Annulation d’une commande personnalisée 


Nous nous réservons le droit de facturer jusqu’à 100% de la valeur de la commande en cas d’annulation appliquant les règles suivantes : 

  • Toute commande annulée 15 jours avant sera intégralement remboursée. 
  • Toute commande annulée 7 jours avant, sera remboursée à 50% 
  • Toute commande annulée moins de 7 jours avant, ne sera pas remboursée. 



Remboursement et remplacement 


Nous accordons un soin particulier à la préparation des commandes et à l’emballage des sablés et cookies. Cependant, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits lors de la réception. 

Coney Cookies ne sera pas tenu responsable des problèmes de casse mineure. Les produits étant fragiles et pouvant être cassés s’ils sont maltraités, Coney Cookies ne pourra être tenu responsable de ce genre d’incident et ne pratiquera de ce fait aucun remboursement. 


En cas de livraison non conforme, ou bien en cas de réception d’un colis où tous les produits seraient cassés, une réclamation devra être faite par écrit auprès de Coney Cookies dans les 24 heures suivant la livraison. 


Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine. Le client doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis retour doit être renvoyé à Coney Cookies par colissimo remis contre signature. Après réception de ce colis, Coney Cookies procèdera, au remboursement de la somme correspondant aux produits retournés (ainsi que les frais de port) dans les 14 jours. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire. 


Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le gout, la fraicheur ou l’apparence du produit. 


Tarifs 


Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison qui sont facturés en supplément. 

Toutes les commandes sont payables en euros, quelque soit leur origine. 


Coney Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 


Conditions de paiement 


Le fait de valider la commande implique l’obligation du client à régler le prix indiqué lors du passage de la commande. La totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le client a la possibilité de payer en ligne ou en boutique par carte bancaire, par chèque, espèce ou virement bancaire. 


Détailler les possibilités de paiement. 


Coney Cookies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. 


Frais d’expédition 


Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage, de manutention et les frais de port. 


Livraisons 


Nous expédions les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous ne vérifions pas les adresses que vous nous communiquez, il est donc important de valider les informations et éventuellement de préciser des détails nécessaires à la bonne livraison. 


Pour les commandes retirées en boutique, nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou dommages une fois que les produits ont quitté notre local. 


Toutes les commandes passées sur le e-shop seront expédiés dans les délais indiqués sur la fiche produit. A noter que nous ne faisons pas d’envois les week-ends, les jours fériés en France et pendant les périodes de fermeture annuelle. 


Les colis seront envoyés à l’aide de la poste en colissimo international. 


Délais de livraison 


Les délais indiqués par La Poste sont donnés à titre indicatif. Il est à noter que Coney Cookies ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison ou de frais supplémentaires engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de re-livraison ou d’autres circonstances hors de notre contrôle. Par conséquent, cela ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client. 


Si nous ne respectons pas le délai de livraison indiqué sur la fiche produit, le client a la possibilité d’annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la date de l’annulation. 


Nous faisons notre possible pour que les commandes arrivent dans les délais indiqués lors de la commande. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’assurer des livraisons à une date précise. Le client ne pourra pas effectuer une réclamation si la dite date n’est pas respectée et que nous sommes dans le délai de livraison indiqué dans la fiche produit. 


La commande est indiquée comme étant envoyée lorsqu’elle est remise au transporteur. 


Coney Cookies ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un retrait tardif de votre colis en bureau de poste. Il est à votre charge de vérifier, grâce au numéro de suivi transmis par mail par la poste, l’acheminement de votre colis. Dans le cas où la poste ne laisserait pas d’avis de passage, Coney Cookies ne pourra en être tenu pour responsable. 

La responsabilité de Coney Cookies ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acquéreur ou en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).


Utilisation du site internet 


Coney Cookies ne voit pas sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le site internet de Coney Cookies peut proposer au client des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Coney Cookies ne sera tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. 


Informations et libertés 


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment au traitement des commandes, à l’établissement des factures et des bordereaux d’envoi. 


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client Coney Cookies par un e-mail à coneycookies@gmail.com ou par courrier à Coney Cookies 14 rue Sergent Blandan 69001 Lyon. 

 

La propriété intellectuelle 


Tout le contenu du site www.coneycookies.bigcartel.com est la propriété de Coney Cookies. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales des éléments ou du contenu sans la permission écrite de Coney Cookies.  


Litige


La langue du présente contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à Coney Cookies pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, vous pourrez engager une procédure, de votre choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.